Start Hub Program
11 Avenue de Madrid – 66270 Le Soler – France
Email : accueil@start-hubprogram.com
Téléphone : 04 48 07 02 80
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’accès et de participation au Start Hub Program, programme d’accompagnement destiné aux entrepreneurs, porteurs de projet et dirigeants d’entreprise.
Toute inscription au programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description des prestations
Start Hub Program propose notamment :
- Accompagnement stratégique
- Sessions de coaching individuel
- Ateliers collectifs
- Interventions d’experts
- Mise en réseau professionnelle
- Accès à des ressources pédagogiques
Le contenu précis du programme est détaillé dans la documentation commerciale ou le devis transmis au participant.
3. Admission au programme
L’accès au programme peut être soumis à :
- Une candidature
- Un entretien préalable
- Une validation par l’équipe Start Hub Program
Start Hub Program se réserve le droit de refuser une candidature sans obligation de justification.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) HT ou TTC selon le statut applicable.
Le prix applicable est celui indiqué dans le devis ou contrat signé par le participant.
Start Hub Program se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les inscriptions déjà validées.
5. Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- En une fois
- En plusieurs échéances (si prévu au contrat)
Toute inscription devient définitive après signature du contrat et réception du premier paiement.
En cas de retard de paiement :
- Des pénalités légales pourront être appliquées
- L’accès au programme pourra être suspendu
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation :
- Si le participant est un consommateur, il dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si l’exécution a commencé avec son accord préalable.
Pour les professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique sauf mention contraire au contrat.
7. Annulation et résiliation
Annulation avant le démarrage :
- Plus de 15 jours avant : remboursement intégral
- Moins de 15 jours avant : 30% du montant pourra être retenu
Après démarrage du programme :
Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf cas de force majeure.
8. Engagement du participant
Le participant s’engage à :
- Participer activement aux sessions
- Respecter les autres membres du programme
- Maintenir la confidentialité des échanges
Tout comportement inadapté pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
9. Confidentialité
Les échanges, contenus et informations partagés dans le cadre du programme sont strictement confidentiels.
Chaque participant s’engage à ne pas divulguer les informations sensibles obtenues durant le programme.
10. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, contenus, méthodes et outils fournis dans le cadre du Start Hub Program sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
11. Responsabilité
Start Hub Program est soumis à une obligation de moyens.
Les résultats économiques ou professionnels du participant ne peuvent être garantis.
La responsabilité de Start Hub Program ne saurait être engagée pour des décisions prises par le participant dans le cadre de son activité.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.